Transaction immobilière

Transaction immobilière : les étapes pour devenir propriétaire

Vous avez trouvé le bien de vos rêves, avez soumis une proposition d’achat en négociant ou non le prix et celle-ci a été validée par le vendeur, dites-vous bien qu’il ne reste plus que quelques étapes pour que vous deveniez propriétaire.

 

En effet, dès lors qu’un terrain d’entente est trouvé entre un acheteur et un vendeur, la transaction immobilière va pouvoir avoir lieu. C’est là qu’entre en jeu le notaire puisque ce professionnel du droit est un acteur incontournable des ventes immobilières.

 

Il est de coutume que le choix du notaire revienne à l’acheteur même si cette habitude a tendance à se perdre surtout lorsque le vendeur est un promoteur immobilier.

 

Il est également bon de noter que si l’acheteur se fait accompagner par une agence immobilière dans le cadre de son projet d’achat, c’est elle qui va coordonner les échanges avec le notaire et donc collecter les informations et documents auprès des deux parties pour les fournir à l’homme de loi.

 

Le notaire pourra ainsi rédiger le contrat de vente ou le contrat de vente à terme avec droit d’emption, cette seconde option étant retenue lorsque le transfert de propriété est reporté de quelques semaines ou quelques mois, le temps de permettre à chaque partie d’organiser son déménagement.

 

Le modèle de contrat de vente rédigé par le notaire sera soumis aux deux parties quelques jours avant le jour de la signature officialisant la transaction immobilière. Chaque partie peut ainsi solliciter un expert juridique pour s’assurer que l’acte du notaire n’omet aucune mention et n’avantage pas la partie adverse. Si des problèmes sont notés, des modifications peuvent être demandées. Le maître de l’office reste aussi disponible en cas de questions techniques des parties.

 

 

La signature du contrat de vente, étape clé d’une transaction immobilière

 

La signature d’un contrat de vente immobilière se déroule systématiquement devant un notaire et en présence des deux parties, à moins bien sûr que l’une d’elles ait choisi de se faire représenter.

 

S’il s’agit d’une vente à terme, la signature va s’accompagner du versement d’un acompte de l’ordre de 10 à 20% du prix d’achat, le restant étant payé au moment du transfert réel de propriété.

 

S’il s’agit d’une vente directe, le virement du prix vers le compte du vendeur peut avoir lieu dès lors que la signature du contrat de vente a permis de valider la transaction immobilière.

 

Toutefois, il est bon de savoir que le versement de l’argent au vendeur n’est pas l’élément qui fait de vous un propriétaire. Le transfert de propriété entre les deux parties dans une transaction immobilière se réalise effectivement dès lors qu’a lieu l’inscription au Régime Foncier.

 

Réalisée par le notaire en personne, elle est la « reconnaissance officielle du changement de propriétaire ». Pour l’effectuer, diverses données sont nécessaires telles le nom et les coordonnées du nouveau propriétaire, la situation du terrain, la date d’achat, le numéro d’assurance du bien, les servitudes et les éventuelles hypothèques légales. Dans le cas de l’acquisition d’un appartement en PPE, ces données seront complétées par les quote-part de propriété.

 

A cette étape d’une transaction immobilière, ne vous reste plus qu’à préparer vos cartons et à organiser du mieux possible le déménagement à venir.